1. Préambule
Le CELLIER DES PRINCES (ci-après « nous », ou « l’Entreprise »), en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, partenaires et visiteurs de son site internet ou de ses services. La présente politique a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Dans le cadre de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, Le CELLIER DES PRINCES s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site.
2. Définitions
Afin de faciliter la compréhension de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :
• Utilisateur : toute personne physique naviguant sur notre site, utilisant nos services, ou interagissant avec notre entreprise de quelque manière que ce soit (client, prospect, visiteur…).
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement de données personnelles : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Il peut s’agir notamment de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation, de la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication, de la transmission, de la diffusion, de la mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, ainsi que du verrouillage, de l’effacement ou de la destruction de telles données.
3. Responsable du traitement et responsabilité
Nom de la société : CELLIER DES PRINCES
Adresse : 758 Route d’Orange, 84350 Courthézon
Email de contact : caveau@cellierdesprinces.com
Téléphone : +33 04 90 70 21 50 Fax : +33 04 90 70 27 56
Nom du DPO (délégué à la protection des données) : Audits & Conseils RGPD
Mineurs
Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans pour pouvoir valablement créer un espace client et réaliser des achats permettant de bénéficier des Services qui sont proposés sur le Site.
4. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter tout ou partie des données suivantes :
• Informations d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, date de naissance
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies
• Données contractuelles : facturation, commandes, service client
• Certaines données obligatoires sont différenciées par un *
5. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Fourniture des services demandés (création de compte, traitement de commande, etc.)
• Gestion de la relation client (SAV, facturation, contact)
• Amélioration de nos services et analyse statistique
• Envoi d’informations commerciales (si consentement préalable)
• Conformité à nos obligations légales (comptabilité, sécurité, etc.)
• Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services.
• Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée.
• Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales. Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
• Inscription à la newsletter
6. Base légale du traitement
Les traitements de vos données reposent sur :
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement explicite de l’utilisateur (newsletter, cookies)
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du CELLIER DES PRINCES à améliorer ses services Newsletter : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
• Clients : toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données techniques/statistiques : 3 ans maximum ou immédiatement anonymisées
• Données comptables : 10 ans, conformément à la réglementation
• Les données concernant la newsletter sont conservées le temps de votre inscription
8. Destinataires des données Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• Services internes habilités de CELLIER DES PRINCES
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils CRM, etc.)
• Autorités compétentes dans le cadre d’obligations légales
• Prestataires de livraisons
9. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne (Etats-Unis) dans le cas de l’utilisation de notre cookie Google Analytics.
10. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Le site Internet de CELLIER DES PRINCES utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages. HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Les données échangées sur le site sont chiffrées (=cryptées). L’Utilisateur est certain de visualiser le site original et non une version modifiée. Pour augmenter la sécurité, différentes améliorations ont été apportées : des sauvegardes régulières des données sont effectuées, le site bénéficie de mises à jour régulières de la part du prestataire qui permettent de corriger les failles de sécurité. De plus, CELLIER DES PRINCES a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum. Tous les traitements effectués sur les données du site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez réaliser cette opération via votre Espace Client ou nous contacter aux coordonnées figurant à cet article.
• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir : Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à CELLIER DES PRINCES de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ; Dans les cas où CELLIER DES PRINCES n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par CELLIER DES PRINCES pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CELLIER DES PRINCES prévalent sur ceux de la personne concernée ou non. Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à cet article.
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de CELLIER DES PRINCES : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que CELLIER DES PRINCES ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Retrait du consentement à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire à la réception des messages de prospection commerciale de la part de CELLIER DES PRINCES.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de CELLIER DES PRINCES en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cellierdesprinces.com ou par voie postale au Cellier des Princes 758 Route d’Orange, 84350 Courthézon. Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, nous pourront demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par courrier électronique à l’adresse suivante contact@cellierdesprinces.com ou par voie postale au Cellier des Princes 758 Route d’Orange, 84350 Courthézon.
12. Cookies
Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].
13. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez informé par notification ou email pour les clients inscrits. Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] 14. Contact Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : CELLIER DES PRINCES 758 Route d’Orange, 84350 Courthézon caveau@cellierdesprinces.com +33 04 90 70 21 50 Délégué à la protection des données : Audits & Conseils RGPD
